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Mentions légales

Informations légales relatives au site et au logiciel Context Home AI, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société ci-dessous, qui commercialise le logiciel Context Home AI.

Dénomination sociale
AMS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
2 500,00 €
Siège social
14 rue de Provence, 75009 Paris, France
SIREN
799 320 924
SIRET (siège)
799 320 924 00019
RCS
799 320 924 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire
FR79 799 320 924
Code NAF / APE
82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Représentant légal
Robert Hamamji, Président
Téléphone
0652899353
Adresse e-mail
contact@context-home.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Robert Hamamji, en sa qualité de Président de la société AMS.

Hébergement

Conformément à l'article 6, III-1 de la LCEN, le site est hébergé par :

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis d'Amérique
Infrastructure réseau / DNS / CDN
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis d'Amérique

Cloudflare fournit les services de DNS, proxy et de distribution de contenu (CDN), ainsi que certaines fonctionnalités de sécurité visant à améliorer la performance et la protection du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site — sa structure, ses textes, ses visuels, ses logos et la marque du logiciel Context Home AI — est la propriété exclusive de la société AMS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

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Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions contraires prévues par les conditions générales de vente applicables.

L'offre étant destinée à une clientèle professionnelle (B2B), la désignation d'un médiateur de la consommation n'est pas requise.

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026.