Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Société

AMS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 500 €

Siège social

14 rue de Provence, 75009 Paris, France

RCS

799 320 924 R.C.S. Paris

E-mail de contact

contact@megabasehq.com

Délégué à la protection des données (DPO)

Le cas échéant : robert.hamamji@megabasehq.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation, art. 5 RGPD).

2.1 Données que vous nous fournissez

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), nom de société, fonction.
• Données de facturation : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Contenus : données que vous saisissez ou importez dans le Service dans le cadre de son utilisation.
• Échanges : messages adressés à notre support (e-mail, formulaire, chat).

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion et d'usage : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des connexions, journaux techniques (logs).
• Cookies et traceurs : voir notre politique de gestion des cookies.

3. Finalités et bases légales des traitements

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• à notre personnel habilité, dans la limite de ses attributions ;
• à nos sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, liés par contrat et présentant des garanties suffisantes :

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment l'hébergeur Vercel Inc., le fournisseur d'infrastructure réseau Cloudflare, Inc. et le prestataire de paiement Stripe) sont établis aux États-Unis et sont susceptibles d'y traiter certaines de vos données. Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées : la décision d'adéquation de la Commission européenne au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les prestataires certifiés, ou, à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

6. Durées de conservation

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD), notamment : chiffrement des communications (TLS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès et journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, vous en informerons directement.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@context-home.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Données des mineurs

Le Service s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

10. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou du Service. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via le Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.